Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 29 juillet 2025

1. Objet

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2. Propriété intellectuelle

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4. Responsabilité

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5. Données personnelles

Pour toute information sur la collecte et le traitement de vos données, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

6. Modifications

ECAToolkit se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page.

7. Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Contact

Pour toute question relative aux CGU, contactez : [email protected]


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